MTO Tamarkoz® Association
Terms of Use
Conditions d'utilisation de l'Association Tamarkoz® du MTO
Dernière mise à jour : 5 juillet 2023
Les présentes conditions constituent les conditions d'utilisation (ci-après " Conditions ") données par l'Association MTO Tamarkoz®, une société californienne à but non lucratif et d'utilité publique (MTO Tamarkoz®). Les utilisateurs du site Web et de l'application MTO Tamarkoz® sont invités à lire attentivement les conditions, car elles s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et clients du site Web et de l'application.
En accédant au site Web et/ou à l'application MTO Tamarkoz® ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque des conditions, vous ne pouvez pas accéder au site Web et/ou à l'application. Vous devez rapidement cesser d'utiliser le site Web et/ou l'application.
1. Le site internet
Le site internet de MTO Tamarkoz® est destiné à l'art de la connaissance de soi par la concentration et la méditation, tel qu'enseigné par MTO Tamarkoz® (marque déposée "Tamarkoz"). MTO Tamarkoz cherche à faire découvrir au public les avantages physiques, psychologiques, sociaux et spirituels du Tamarkoz pour aller vers une santé optimale par la pratique du Tamarkoz et pour promouvoir le bien-être holistique de chaque individu et de la société en partageant les enseignements et la recherche sur le Tamarkoz.
2. L'application
L'application publiée et promue par MTO Tamarkoz est destinée à la méditation. Elle contribue à la mission de MTO Tamarkoz et à la promotion du bien-être holistique des utilisateurs de l'application. Il s'agit d'un produit limité qui ne vend pas, n'échange pas et ne commercialise pas les informations personnelles des utilisateurs. Les utilisateurs disposant d'un abonnement valide se verront accorder l'accès et l'utilisation du contenu de l'application, mais cet abonnement est valable pour la durée choisie par l'utilisateur lors de la souscription de l'abonnement et l'annulation ou l'expiration de l'abonnement entraînera la perte de tous les privilèges liés à l'utilisation de l'application, à moins qu'un contenu gratuit ne soit fourni à MTO Tamarkoz.
3. Utilisation du site internet
En utilisant le site internet, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé de plus de 18 ans, que vous êtes en mesure de respecter les conditions générales définies ici et que vous acceptez que nous puissions suivre ou surveiller votre activité sur le site Internet, collecter et utiliser vos informations et vous envoyer des emails si nécessaire.
4. Utilisation de l'application
En utilisant l'application, vous déclarez et garantissez que vous avez plus de 18 ans, que vous êtes capable de respecter les conditions générales définies ici et que vous acceptez que nous puissions suivre ou surveiller votre activité sur l'application, collecter et utiliser vos informations et vous envoyer des emails si nécessaire. Vous acceptez de ne pas utiliser l'application d'une manière illégale.
5. Acquisition d'informations
En utilisant le site internet ou l'application de MTO Tamarkoz, vous pouvez, par inadvertance ou délibérément, fournir des informations à MTO Tamarkoz. Ces informations peuvent inclure votre nom, votre adresse, des informations sur votre appareil, votre adresse mail, votre numéro de téléphone et des informations financières. Vous pouvez également utiliser vos comptes Google ou Facebook pour créer votre compte MTO Tamarkoz. Dans ce cas, vous êtes réputé avoir déjà accepté la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de Facebook et/ou Google et vous reconnaissez que les informations peuvent être transmises à l'entité avec laquelle vous vous connectez. En utilisant l'application, il est possible que vous communiquiez sur vos sentiments ou sur votre humeur de l’instant. Ces informations resteront personnelles et ne seront pas communiquées à des tiers. En outre, l'application peut, en raison de sa conception et de sa fonction, suivre le nombre d'exercices que vous effectuez, leur durée et l'heure à laquelle ils ont été effectués. Ces informations vous seront présentées sous forme de graphique que vous seul pourrez voir et ne seront pas fournies à des tiers. Les données personnelles seront stockées sur le système Amazon RDS/S3. Vos informations peuvent être soumises à la politique de confidentialité d'Amazon, ainsi qu'à leurs conditions générales d’utilisation. Nous garantissons et déclarons que nous ne pouvons pas contrôler Amazon, mais que nous ferons preuve de vigilance pour nous assurer que vos informations sont traitées légalement et en conformité avec votre droit.
En utilisant l'application, nous pouvons demander votre consentement pour accéder à votre microphone et à votre caméra pour le contenu de Tamarkoz Live en utilisant Agora qui est un processeur tiers. Nous pouvons collecter et conserver votre contenu tel que les données vocales, les données vidéo, les données de messagerie et d'images, et/ou d'autres données en fonction des services que nous utilisons. Vos informations peuvent être soumises à la politique de confidentialité du processeur Agora, à sa politique d'utilisation acceptable sous https://www.agora.io/en/acceptable-use-policy/, ainsi qu'aux conditions générales d'utilisation. Nous garantissons et déclarons que nous ne pouvons pas contrôler Agora, mais que nous ferons preuve de vigilance pour nous assurer que vos informations sont traitées légalement et en conformité avec le droit de votre juridiction.
6. Utilisation des informations
Toute information acquise vous concernant ou concernant vos appareils sera traitée avec la plus grande courtoisie et le plus grand respect, conformément aux lois de votre état (aux États-Unis) et aux réglementations fédérales en vigueur. MTO Tamarkoz regroupera, si nécessaire, vos informations à des fins d'analyse anonyme, afin de mieux comprendre le trafic de l’application ou du site internet ainsi que les mesures d'utilisation.
. MTO Tamarkoz peut, de temps à autre, vous contacter par téléphone, vous envoyer des emails, des notifications push, des messages texte et/ou des courriers papier, afin de vous informer de produits, d'événements ou d'activités qui pourraient vous être utiles. MTO Tamarkoz ne vendra pas, ne négociera pas, n'échangera pas et ne commercialisera pas vos informations.
MTO Tamarkoz peut regrouper et rendre anonymes vos informations et les traiter avec Google Analytics. Cette opération a pour seul but de suivre l'activité du site internet et de l'application, d'identifier les points à développer ou à remanier, et d'autres activités qui ne vous rapporteront pas d'argent à vous, l'utilisateur, mais qui viseront à améliorer votre expérience lors de l'utilisation du site internet ou de l'application.
MTO Tamarkoz peut, de temps à autre, envoyer des emails, des notifications push et/ou des messages texte vous informant des offres, des arrangements ou des mises à jour du site internet ou de l'application. Vous pouvez, à votre convenance, choisir de ne pas recevoir ces communications.
7. Politique de confidentialité
En acceptant ces conditions, vous acceptez notre politique de confidentialité, qui est partiellement présentée ci-dessous pour une transparence totale et également disponible sur le site internet et l'application.
8. Compte d'utilisateur
Les utilisateurs déclarent qu'ils sont qualifiés pour créer un compte sur le site internet et l'application de MTO Tamarkoz. La création d'un compte nécessite des informations spécifiques, notamment le nom, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et d'autres éléments d'information qui peuvent être complétés ou supprimés selon les besoins. Lors de la création de votre compte, vous devez utiliser l'adresse électronique fournie et vérifier la création de votre compte par l'intermédiaire de l’email qui vous sera adressé. Si vous ne le faites pas, la création de votre compte sera refusée.
9. Paiement du service d'abonnement
L'application MTO Tamarkoz propose un service d'abonnement dans lequel les utilisateurs paient pour une licence limitée leur permettant d'utiliser et de profiter du contenu fourni par MTO Tamarkoz. Les frais d'abonnement sont facturés une fois par période d'abonnement, à moins que l'utilisateur ne choisisse la facturation automatique et les utilisateurs peuvent choisir d'interrompre l'abonnement avant que le paiement suivant ne soit effectué. Certains éléments de l'application peuvent être gratuits pour tous, au cas par cas.
Les utilisateurs effectueront le paiement de leur abonnement par les moyens mis à disposition par MTO Tamarkoz, qui, collectivement, sont appelés " vitrines numériques" et peuvent inclure, sans s'y limiter, le site internet de MTO Tamarkoz, Google Store, Apple App Store et d'autres places de marché numériques qui peuvent s'associer à MTO Tamarkoz et traiter les paiements d'abonnement. MTO Tamarkoz utilisera également le site internet de MTO Tamarkoz et le service Stripe, dont il est question ci-dessous, pour le traitement des paiements par abonnement.
La vitrine numérique n'est pas responsable du traitement des réclamations que vous avez ou des réclamations d'un tiers concernant l'application MTO Tamarkoz ou votre possession et utilisation de l'application MTO Tamarkoz, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'application MTO Tamarkoz ne serait pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire.
En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'application MTO Tamarkoz ou votre possession et utilisation de l'application MTO Tamarkoz enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, MTO Tamarkoz sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'acquittement d'une telle réclamation pour violation de la propriété intellectuelle dans la mesure requise par les présentes conditions. Si l'utilisateur joue un rôle quelconque dans l'instigation d'une telle activité, il sera seul responsable vis-à-vis de ce tiers si nécessaire.
La vitrine numérique et ses auxiliaires sont des bénéficiaires tiers de ces conditions en ce qui concerne votre licence de l'application MTO Tamarkoz et dès que vous aurez accepté les conditions générales des présentes conditions, la vitrine numérique aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire appliquer les présentes conditions en ce qui concerne votre licence de l'application MTO Tamarkoz contre vous en tant que tiers bénéficiaire.
Vous devez également vous conformer à toutes les conditions de service applicables des tiers lorsque vous utilisez l'application MTO Tamarkoz.
Dans le cas où l'application MTO Tamarkoz est proposée par des vitrines numériques autres que celles d'Apple ou de Google, les conditions précédentes seront applicables à chaque vitrine numérique.
MTO Tamarkoz utilise le fournisseur de services de paiement Stripe, Inc. 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA (" Stripe "), pour les sujets de paiement en ligne. Stripe est certifié en vertu des clauses contractuelles types. En outre, Stripe a mis en œuvre des accords de transfert de données intra-groupe. Lorsque vous exécutez des paiements, Stripe peut recueillir les informations relatives à votre mode de paiement (telles que le numéro de votre carte de crédit ou de débit, ou les informations relatives à votre compte bancaire), le montant de l'achat, la date de l'achat, votre nom, votre adresse électronique, votre adresse de facturation ou d'expédition et, dans certains cas, l'historique de vos transactions afin de vous authentifier.
Stripe peut également partager vos informations personnelles avec des prestataires de services, des sous-traitants ou d'autres sociétés affiliées dans la mesure nécessaire pour remplir les obligations contractuelles de votre commande ou pour traiter les informations personnelles au nom de Stripe. Vous trouverez un aperçu de ces tiers sous le lien suivant : https://stripe.com/sub-processors/legal.
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour le traitement de votre commande avec le mode de paiement sélectionné par vous, notamment pour la confirmation de votre identité ainsi que pour la gestion de votre paiement. Stripe utilisera vos données tant qu'il vous fournira ses services, pour des informations plus détaillées, voir la politique de confidentialité de Stripe sous https://stripe.com/privacy.
MTO Tamarkoz peut conserver les données personnelles après que nous ayons cessé de vous fournir des services, même si vous fermez votre compte Stripe, dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, et à des fins de surveillance, de détection et de prévention des fraudes.
10. Fournisseur de services de paiement
Pour les paiements, nous utilisons le service In-App du App Store pour les appareils iOS et du Google Play Store pour les appareils Android.
Si vous achetez un abonnement à l'application MTO Tamarkoz sur un appareil Apple, la transaction et le paiement seront effectués uniquement entre vous et l'App Store d'Apple sur la base des conditions générales et de la politique de confidentialité applicables à cet appareil, qui peuvent être consultées sur https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/us/terms.html et https://www.apple.com/legal/privacy/en-ww/.
Si vous achetez un abonnement à l'application MTO Tamarkoz sur un appareil Android à partir du Google Play Store, la transaction et le paiement seront effectués uniquement entre vous et le Google Play Store, conformément aux conditions générales et à la politique de confidentialité du Google Play Store, qui peuvent être consultées sur https://play.google.com/intl/en_en/about/play-terms/index.html et https://policies.google.com/privacy?hl=en&gl=en.
11. Facturation, annulation et modification des conditions et des plans d'abonnement
Accès à l'abonnement : Après avoir souscrit un abonnement à l'application comme l'exige MTO Tamarkoz, les utilisateurs auront accès aux parties du service, de l'application et du contenu que leur abonnement promet pour la période pendant laquelle l'utilisateur s'est abonné à l'application, que ce soit mensuellement ou annuellement, à partir de la date à laquelle les frais d'abonnement ont été traités. Cet accès sera illimité et les utilisateurs auront le droit d'utiliser le contenu de l'application pour leur usage et leur plaisir personnels.
Modification du prix et des plans d'abonnement :
Modification des conditions : MTO Tamarkoz se réserve le droit, à sa seule appréciation, de modifier ou d'ajuster les tarifs, structures ou plans d'abonnement actuels et futurs, y compris le coût des abonnements à renouvellement automatique pour l'utilisation de tous les services, applications et contenus, à tout moment, en en informant les utilisateurs concernés. Rien dans le présent contrat ou en dehors de celui-ci n'entrave ou ne limite le droit de Tamarkoz de modifier les plans d'abonnement ou d'ajuster la tarification du service, du contenu ou de tout élément de celui-ci de quelque manière que ce soit et à tout moment déterminé à sa seule discrétion. En vertu de cette section, Tamarkoz n'est pas responsable envers les utilisateurs des plans, abonnements ou autres accords conclus par l'intermédiaire ou au nom de tiers qui ne sont pas l'entité directe en contrat ou autre accord avec Tamarkoz pour les services et le contenu de Tamarkoz.
Avis de modification : Tamarkoz informera à l'avance tous les utilisateurs concernés de toute modification importante des présentes conditions d'utilisation et autres accords avant que les modifications n'entrent en vigueur. Les modifications des conditions tarifaires ne s'appliqueront pas rétroactivement et, sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions d'utilisation, toute modification de prix ou d'un plan d'abonnement prendra effet sur la période d'abonnement suivante après notification à l'utilisateur. En vertu de la présente section, Tamarkoz n'est pas responsable envers les utilisateurs des plans, abonnements ou autres accords conclus par l'intermédiaire ou au nom de tiers qui ne sont pas l'entité directe en contrat ou autre accord avec Tamarkoz pour les services et le contenu de Tamarkoz.
Annulation : Tout utilisateur peut, après avoir été informé de toute modification des conditions d'utilisation ou de la structure tarifaire des abonnements de Tamarkoz, annuler son abonnement conformément aux présentes conditions d'utilisation. Pour annuler, rendez-vous sur la page " FAQ " de notre site Internet ou de notre application et suivez les instructions d'annulation. Tout avis d'annulation d'un abonnement à renouvellement automatique prendra effet sur la prochaine période d'abonnement immédiate suivant l'avis d'annulation. Les utilisateurs sont responsables de l'annulation des renouvellements futurs via Tamarkoz. Le renouvellement automatique de l'abonnement (s'il fait partie du plan d'abonnement initial ou d'un autre accord) se produira avec toute nouvelle structure tarifaire dont les utilisateurs sont informés à l'avance, dans le cas où l'utilisateur ne notifie pas son intention d'annuler un abonnement avant la période d'abonnement suivante, conformément aux présentes conditions d'utilisation. En vertu de cette section, Tamarkoz n'est pas responsable envers les utilisateurs des plans, abonnements ou autres accords conclus par l'intermédiaire ou au nom de tiers qui ne sont pas l'entité directe en contrat ou autre accord avec Tamarkoz pour les services et le contenu de Tamarkoz.
Aucun remboursement : aucun des paiements effectués ne sont remboursables et il n'y a pas de remboursement ou de crédit pour les périodes partiellement utilisées. À la suite d'une annulation conformément aux présentes conditions d'utilisation, les utilisateurs continueront à avoir accès au service conformément à leur abonnement ou à tout autre accord donnant accès aux services et au contenu jusqu'à la fin de leur période de facturation actuelle. À tout moment et pour quelque raison que ce soit Tamarkoz peut accorder un remboursement, une remise ou toute autre contrepartie à certains ou à tous ses membres ("crédits"). Le montant et la forme de ces crédits, ainsi que la décision de les accorder, relèvent de la seule et absolue discrétion de Tamarkoz. L'octroi de crédits dans un cas précis ne donne pas droit à un utilisateur de bénéficier de crédits à l'avenir pour des cas similaires et n'oblige en aucun cas Tamarkoz à accorder des crédits à l'avenir.
12. Accès au contenu limité
De temps à autre et uniquement à l’appréciation de MTO Tamarkoz, un contenu gratuit peut être mis à disposition sur l'application et les utilisateurs sans abonnement ou dont l'abonnement a expiré ou a été annulé, peuvent accéder au contenu limité mis à disposition sur l'application. Ce contenu peut être supprimé, restreint et contrôlé par MTO Tamarkoz et le fait d'y accéder gratuitement ne confère à l'utilisateur aucun droit, titre ou autre intérêt de propriété sur ce contenu.
13. Notifications
Si l'utilisateur s'inscrit avec son numéro de téléphone ou fournit son numéro de téléphone pour améliorer l'utilisation et la jouissance de l'application, l'utilisateur doit savoir que MTO Tamarkoz utilise Twilio, un service de Twilio Inc situé au 375 Beale Street, Suite 300, San Francisco, CA, 94105, USA, pour : vous envoyer un SMS/MMS, réinitialiser votre mot de passe et mettre à jour vos informations lorsque vous vous inscrivez avec votre numéro de téléphone. Le traitement de votre numéro de téléphone par Twilio est basé sur votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un courriel à info@tamarkozapp.com ou en nous envoyant une demande en utilisant l'option " contactez-nous " sous l'option " paramètres " dans l'application Tamarkoz.
Dans le cas où vous refusez que Twilio utilise vos informations, les activités susmentionnées sont considérées comme essentielles au fonctionnement de l'application Tamarkoz du MTO et par conséquent, votre accès à votre compte peut être révoqué et le compte supprimé lorsque la loi l'exige.
14. Conditions d'âge
MTO Tamarkoz affirme que son site Internet et son application sont destinés à être utilisés et appréciés par les personnes âgées de plus de 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent utiliser ce service qu'avec l'autorisation expresse de leurs parents ou de leur tuteur légal. Si MTO Tamarkoz découvre que vous avez moins de 18 ans et que vous n'avez pas la permission, votre compte sera immédiatement révoqué et les informations relatives à votre compte seront supprimées.
15. Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs
Pour les résidents de Californie, MTO Tamarkoz respecte et se conforme à la California Consumer Privacy Act (la " CCPA "). Si vous souhaitez savoir quelles informations le cas échéant MTO Tamarkoz a pu recueillir sur vous à partir de notre site Internet ou de notre application, vous pouvez envoyer une demande à notre adresse électronique, indiquée dans la section " Contactez-nous " ci-dessous. Dans ce cas, nous accuserons réception de votre demande dans un délai de 10 jours civils. Nous vous fournirons une copie des informations que nous avons obtenues à votre sujet dans un délai de 45 jours civils.
Si nous nous inscrivons auprès de l'État de Californie en tant que courtier en données, nous vous en informerons rapidement. Si l'État de Californie nous demande de prendre des mesures concernant vos droits et privilèges, nous agirons dès que nous aurons connaissance de cette demande.
Si vous examinez les informations fournies et souhaitez les supprimer, vous pouvez envoyer une demande de suppression de toutes les informations vous concernant. Nous agirons en conséquence et dans un délai de 30 jours civils, nous supprimerons toutes ces informations dans la mesure de nos capacités.
Lorsque vous nous adressez une demande, nous nous réservons le droit de demander une preuve d'identité, de vérifier que vous êtes un résident de Californie et d'empêcher les fuites injustifiées d'informations personnelles.
16. Utilisation des cookies sur le site Internet MTO
Tamarkoz utilise des traceurs logiciels appelés "cookies" sur son site internet, ils vous reconnaissent en tant qu'utilisateur et facilitent l'utilisation de notre site internet. Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur Internet installe sur votre équipement terminal. La plupart du temps, on utilise des "cookies de session", qui sont supprimés automatiquement à la fin de votre session. D'autres cookies, les "cookies persistants", restent installés sur votre équipement terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent d'identifier votre navigateur internet lors de votre prochaine visite sur notre site internet. Vous pouvez vérifier dans votre navigateur internet les cookies qui sont installés sur votre équipement terminal. Dans le cadre des paramètres prédéfinis de votre navigateur internet, vous pouvez choisir d'autoriser les cookies dans certains cas, de ne pas les accepter en général ou de les supprimer automatiquement après la fermeture de votre navigateur internet. Néanmoins, la désactivation des cookies peut limiter la possibilité d'utiliser le site internet.
Nous utilisons des cookies pour rendre notre site internet plus convivial pour vous. Par conséquent, certains éléments de notre site internet nécessitent la possibilité d'identifier le navigateur appelant après un changement de page. En outre, nous utilisons des cookies pour conserver une clé cryptée unique afin d'identifier la session de l'utilisateur, ce qui vous permet de rester connecté tout en naviguant sur le site.
Les données suivantes sont stockées dans les cookies et sont transmises : informations de connexion pour les masques de saisie et clé unique d'identification de la session de l'utilisateur permettant de rester connecté tout en naviguant sur le site.
Nous n'utilisons que des cookies techniques qui sont nécessaires pour optimiser l'utilisation de notre site internet. Dans le cas contraire, nous ne serions pas en mesure de proposer certaines fonctions sur notre site internet. Pour ces fonctions, il est essentiel que votre navigateur soit reconnu après un changement de page. Ces objectifs représentent également notre intérêt légitime à traiter vos données personnelles. L'utilisation de cookies est nécessaire pour l'acceptation des paramètres linguistiques et pour rester connecté lors de la navigation sur le site internet.
Nous n'utilisons pas les données personnelles collectées par les cookies techniquement nécessaires pour créer des profils d'utilisateurs.
Les cookies qui sont installés sur votre équipement transfèrent les informations stockées à notre site internet. Vous avez donc un contrôle total sur la capacité des cookies à stocker des données personnelles et sur leur durée. Vous pouvez désactiver ou limiter la transmission des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Les cookies qui ont déjà été stockés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également se faire automatiquement. Sachez toutefois que lorsque vous désactivez l'utilisation de cookies sur notre site internet, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions offertes par notre site internet.
17. Résiliation
MTO Tamarkoz se réserve le droit absolu de résilier votre compte et l'accès au site Internet et à l'application si vous enfreignez les présentes conditions, si vous demandez la suppression de votre compte, si les forces de l'ordre nous demandent de le faire ou si nous interrompons l'application ou le site Internet.
18. Propriété du contenu et droits
MTO Tamarkoz affirme être propriétaire de tout le contenu du site Internet et de l'application, sauf indication contraire claire. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à et ne doivent pas copier, commercialiser le contenu de MTO Tamarkoz ni en faire un mauvais usage, un usage abusif ou un usage détourné. MTO Tamarkoz se réserve le droit de faire valoir ses droits de marque, de copyright et de secret commercial chaque fois que nécessaire.
19. Conduite interdite
Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser le site ou l'application MTO Tamarkoz pour :
a) enfreindre, détourner ou violer un brevet, un droit d'auteur, une marque déposée, un secret commercial, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ou des droits de publicité ou de confidentialité d'un tiers ;
b) violer ou encourager toute conduite qui violerait toute loi ou réglementation applicable ou qui engagerait la responsabilité civile ;
c) s'engager dans une activité frauduleuse, fausse, trompeuse ou mensongère ;
d) s'engager dans des activités diffamatoires, obscènes, pornographiques, vulgaires ou offensantes ;
e) se livrer à des activités qui encouragent la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou le préjudice à l'encontre d'un individu ou d'un groupe ;
f) s'engager dans une activité violente ou menaçante ou promouvoir la violence ou des actions menaçantes pour toute personne ou entité ;
g) s'engager dans une activité qui promeut des activités ou des substances illégales ou nuisibles ;
h) accéder à des zones non publiques du site Internet ou de l'application, aux systèmes informatiques de MTO Tamarkoz ou aux systèmes de livraison technique des fournisseurs de MTO Tamarkoz, les altérer ou les utiliser ;
i) tenter d'accéder aux services ou d'y effectuer des recherches ou de télécharger du contenu à partir de l'application en utilisant un moteur, un logiciel, un outil, un agent, un dispositif ou un mécanisme (y compris des araignées, des robots, des robots d'exploration, des outils d'exploration de données ou autres) autre que le logiciel ou les agents de recherche fournis par MTO Tamarkoz ou d'autres navigateurs Internet tiers généralement disponibles ;
j) envoyer de la publicité, du matériel promotionnel, des courriels, du courrier indésirable, des pourriels, des chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation non autorisée ;
k) utiliser le site internet ou l'application à des fins commerciales ou pour le bénéfice d'un tiers ou de toute autre manière non autorisée par les présentes conditions ;
l) falsifier tout en-tête TCP/IP ou autre paquet ou toute partie de l'information d'en-tête dans tout courriel ou message de groupe de discussion ou utiliser de quelque manière que ce soit les services pour envoyer des informations d'identification de source modifiées, trompeuses ou fausses ;
m) tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel utilisé pour constituer l'application et le site internet ;
n) interférer ou tenter d'interférer avec l'accès d'un utilisateur, d'un hôte ou d'un réseau, y compris, sans s'y limiter, par l'envoi d'un virus, la surcharge, la saturation, le pollupostage ou le bombardement du site Internet ou de l'application par des emails parasites ;
o) collecter ou stocker des informations personnelles identifiables provenant des services d'autres utilisateurs du site Internet ou de l'application sans leur autorisation expresse ;
p) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou représenter faussement votre affiliation à une personne ou une entité ;
q) violer toute loi ou réglementation applicable ou
r) encourager ou permettre à toute autre personne de faire ce qui précède.
20. Conseils médicaux
MTO Tamarkoz déclare et affirme que son site Internet et son application ne sont pas destinés à servir de conseils médicaux, ni de traitement pour toute question médicale, y compris, mais sans s'y limiter, la santé mentale ou physique, les soins préventifs ou toute autre question relative à la santé et au bien-être d'une autre partie. MTO Tamarkoz vous conseille vivement, si vous pensez souffrir d'un quelconque problème de santé, y compris de santé mentale, de contacter votre médecin traitant, les urgences ou de demander de l'aide. MTO Tamarkoz ne garantit en aucun cas la qualité du service que vous recevrez, mais vous suggère fortement de contacter un professionnel pour obtenir de l'aide.
Tout écrit, article de blog ou autre publication de MTO Tamarkoz, d'un rédacteur de MTO Tamarkoz, ou toute autre information disponible sur le site Internet ou l'application ne sont fournis qu'à titre d'information. L'information peut être faite par et à travers du texte, des graphiques, des images, des animations, des vidéos et d'autres matériaux publiés en vidéo et/ou audio. Rien de ce qui est présenté par MTO Tamarkoz n'est destiné à être et ne doit pas être considéré comme un substitut à un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. Demandez toujours l'avis d'un professionnel de la santé qualifié pour toutes les questions que vous vous posez sur une maladie, un diagnostic, un traitement, un nouveau régime de santé ou une méthode d'exercice. Ne négligez jamais un avis médical qualifié en faveur de quoi que ce soit sur le site Internet de MTO Tamarkoz, l'application ou les produits vendus par MTO Tamarkoz.
Pour les urgences où il y a un danger imminent ou un danger en cours, il est conseillé aux utilisateurs français d’appeler le 15.
Pour les urgences concernant la santé mentale, le numéro national de prévention du suicide en France est le 3114.
21. Loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie
La loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act, "HIPAA") est une loi fédérale américaine qui établit des exigences pour les entités, généralement les prestataires médicaux et les prestataires de services qui travaillent dans l'industrie médicale, concernant le traitement des informations relatives aux patients. MTO Tamarkoz n'est pas un prestataire médical et ne fait pas partie de cette industrie. Comme indiqué ci-dessus, le site Internet et l'application de MTO Tamarkoz ne sont pas destinés à soigner ou à diagnostiquer des problèmes médicaux. Toutefois, MTO Tamarkoz reconnaît que vous pouvez placer par inadvertance des informations protégées par l'HIPAA sur l'application ou fournir par erreur de telles informations d'une autre manière.
Toutes les informations que MTO Tamarkoz acquiert et qui peuvent être liées à l'HIPAA, notamment en ce qui concerne une maladie, un diagnostic, un plan de traitement, une ordonnance ou un plan de prévention, seront détruites. MTO Tamarkoz vous informera, dans la mesure du possible, de la décision de considérer ce matériel comme protégé par la HIPAA et de sa destruction ultérieure des serveurs du MTO Tamarkoz.
22. Garantie
Le site Internet et l'application sont fournis " en l'état ", sans aucune garantie. MTO Tamarkoz décline spécifiquement toute garantie d'adéquation à un usage particulier, de jouissance paisible ou de non violation, ainsi que toute garantie découlant de la conduite habituelle des échanges ou des usages commerciaux. MTO Tamarkoz ne garantit pas que le site Internet ou l'application répondra à vos besoins ou qu'il sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. MTO Tamarkoz ne donne aucune garantie concernant la qualité, l'exactitude, l'actualité, la véracité, l'exhaustivité ou la fiabilité du site Internet, de l'application ou de tout contenu de ceux-ci.
23. Indemnisation/dédommagement
Vous dédommagerez et maintiendrez sans préjudice MTO Tamarkoz et ses dirigeants, administrateurs et agents, pour toute réclamation, tout litige, toute revendication, toute mise en cause, toute demande de dommages-intérêts, toute perte et tout coût et toute dépense, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de votre accès ou de votre utilisation du site Internet ou de l'application ou de votre violation des présentes conditions.
24. Limitation de la responsabilité
MTO Tamarkoz déclare qu'il ne se livre à aucune activité pour laquelle un utilisateur ordinaire subirait un préjudice. Toutefois, si un utilisateur du site Internet ou de l'application subit un préjudice ou une blessure, MTO Tamarkoz affirme expressément qu'il ne sera pas tenu responsable de ce préjudice, sauf s'il peut être démontré que le préjudice résulte d'une négligence grave de MTO Tamarkoz. Dans le cas où vous, l'utilisateur, êtes à l'origine du préjudice, vous serez seul responsable de ce préjudice.
25. Tierces parties
Le site internet et l'application peuvent fournir des liens vers des organisations, des sociétés et d'autres entités tierces. MTO Tamarkoz n'est pas responsable de ces tiers et les utilisateurs sont fortement conseillés et encouragés à consulter la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de ces entités afin de connaître et de comprendre leurs droits.
26. Arbitrage
En cas de litige, vous acceptez et consentez à ce que tout litige soit résolu par arbitrage, selon les règles de l'American Arbitration Association, sous la surveillance d'un arbitre choisi d'un commun accord. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un arbitre, l'American Arbitration Association peut choisir un arbitre au hasard. Les parties conviennent qu'en aucun cas une procédure en contentieux ne sera autorisée.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'ils renoncent à tout droit à un procès devant un jury ou un tribunal. Tous les litiges seront résolus uniquement par arbitrage. En outre, les utilisateurs conviennent qu'ils ne chercheront pas à joindre, ni ne permettront la jonction de leur action à l'action d'une autre personne. Les utilisateurs acceptent expressément qu'ils ne s'engagent pas dans une action collective ni dans un arbitrage collectif. Tous les litiges seront résolus uniquement par un arbitrage singulier.
L'arbitre pourra rendre une décision raisonnable dans les 10 jours suivant l'audition du litige entre les parties. Les dommages-intérêts punitifs, les dommages-intérêts spéciaux ou tout autre dommage en dehors des dommages réels qui peuvent être identifiés avec précision, ne seront pas accordés.
27. Honoraires
La partie gagnante de l'arbitrage a droit à des honoraires d'avocat raisonnables, aux coûts de l'arbitrage et à des dépenses raisonnables.
28. Loi applicable
La loi régissant les présentes conditions est la loi de l'État de Californie, indépendamment de tout conflit de lois ou de réglementation.
29. Divisibilité
Si une disposition des Conditions est jugée inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition peut être interprétée de manière étroite ou large afin de lui donner tout son poids et son effet. Si cette lecture ne satisfait pas le tribunal, cette disposition sera considérée comme n'ayant jamais fait partie des présentes Conditions et les autres Conditions continueront à avoir plein poids et effet.
30. Avis
Si un avis doit être donné, MTO Tamarkoz le fera par courriel ou si l'utilisateur ne fournit pas son adresse électronique, il sera affiché sur le site Internet de MTO Tamarkoz. L'avis sera présumé reçu après 72 heures, à compter de l'envoi du courriel ou de l'accusé de réception de l'avis par l'utilisateur.
31. Cession
L'utilisateur ne peut céder ou transférer aucun de ses droits, responsabilités ou intérêts découlant des présentes conditions. Toute tentative d'effectuer un transfert ou une cession sera immédiatement nulle et non avenue.
32. Renonciation
Le fait pour MTO Tamarkoz de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant de MTO Tamarkoz. Sauf indication expresse dans les présentes Conditions, l'exercice par l'une ou l'autre des parties de l'un de ses recours en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes Conditions ou autrement.
33. Modification
MTO Tamarkoz peut, de temps à autre et uniquement à sa discrétion, modifier les présentes conditions. Dans ce cas, MTO Tamarkoz en informera les utilisateurs par le biais de l'application, d'un courriel, d'un avis sur son site Internet ou d'une autre méthode par laquelle il fera de son mieux pour informer les utilisateurs de la modification. Si vous êtes en désaccord avec la modification des Conditions, votre seul recours sera de supprimer votre compte et de cesser d'utiliser le site Internet et l'application.
34. Intégralité des Conditions
Les présentes conditions constituent l'intégralité des responsabilités de MTO Tamarkoz envers vous et de vos responsabilités envers MTO Tamarkoz. Aucune représentation, garantie, pièce, promesse, déclaration, assurance ou autre matériel probant ne peut servir d'amendement ou de modification aux présentes conditions.
35. Acceptation
En continuant d’utiliser le site Internet et/ou l'application, vous êtes réputé avoir accepté les Conditions d'utilisation qui précèdent.
36. Contact
Vous pouvez nous contacter pour toute question et/ou commentaire à l'adresse suivante : info@tamarkozapp.com